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éditeur du site

Nom de l’entreprise Maison RÉGIS. Forme juridique : SARL. Siège social : 77 rue Dermont 95210 SAINT-GRATIEN. Numéro SIREN : 401011580. Numéro de TVA intracommunautaire : FR12401011580. Directeur de publication : M. Richard JOACHIN. Contact : 01 34 28 18 78

conception et réalisation

Agence BRIEF - 36, bd de la Bastille, 75012 PARIS
Hébergeur - BRIEF. Adresse de l’hébergeur : 36, bd de la Bastille, 75012 PARIS
Téléphone : 01 53 43 53 00

1. Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Ce site est la propriété de l'Maison RÉGIS. Il est interdit à tout internaute de copier ou reproduire tout ou partie du contenu du site, sauf autorisation spécifique et expresse de l'Agence BRIEF, et sauf usage personnel et privé conforme aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
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2. Protection des données personnelles

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3. Accès au site

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4. Droits d'auteur

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5. Cookies

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6. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. Tout litige en relation avec le service, non résolu de manière amiable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.

7. Médiation

Conformément aux dispositions L612-1 à L616-3 et R612-1 à R616-2 du Code de la consommation, en cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation assuré par la Médiation de la Consommation AME Conso en vue de la résolution amiable dudit litige.

La Médiation de la Consommation AME Conso peut être saisie :

Pour d'informations, veuillez contacter l'Maison RÉGIS par téléphone au 01 34 28 18 78, du lundi au vendredi, de 9h à 18h. Il est rappelé au client que, conformément à l’article L612-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par le médiateur est d’avoir tenté de résoudre préalablement le litige directement auprès du Service Relation Client de l’Maison RÉGIS, à l’adresse suivante : 38 route de Montlignon, 95600 EAUBONNE.

8. Réclamation

En cas de difficultés liées à une commande de fournitures ou de prestations de services, le client devra s’adresser au Service Relation Client de la société par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Maison RÉGIS

Service Relation Clients
77 rue Dermont 95210 SAINT-GRATIEN.